RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4969
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 8 février 1999
En vigueur le 14 avril 1999
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre le remplacement d’un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire pourvu que celui-ci ait un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à celui de l’usage qu’il remplace dans toutes les zones du territoire où une telle substitution n’est pas déjà autorisée à l’exclusion de celles comprises dans les quartiers Saint-Jean-Baptiste, Vieux-Québec/Haute-Ville et Cap-Blanc et de la zone située dans le quartier Vieux-Limoilou, du côté ouest de la 1re Avenue entre les rues Jacques-Cartier et de la Croix-Rouge;
ATTENDU que pour ce faire il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’annexe C du règlement VQZ-3 concernant les usages dérogatoires;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en ajoutant à l’annexe C une référence indiquant que l’article 142 s’applique dans les zones 101, 102, 103, 104, 105, 107, 108, 109, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 120, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 141, 142, 143, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 216, 217, 218, 223, 224, 225, 227, 228, 230, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 245, 246, 247, 249, 250, 251, 262, 263, 264, 267, 271, 275, 276, 279, 280, 281, 502, 503, 504, 509, 511, 512, 514, 516, 518, 519, 521, 524, 525, 527, 529, 530, 531, 532, 534, 536, 541, 546, 547, 550, 553, 555, 556, 558, 559, 560, 561, 562, 567, 569, 570, 576, 577, 578, 583, 601, 605, 606, 679, 901, 903, 904, 905, 906, 910, 911, 912, 913, 919, 922, 927, 928, 929, 930, 933, 936, 955, 957, 963, 964, 969, 970, 971, 976, 983, 987, 990, 992, 993, 1002, 1003, 1006, 1008, 1009, 1010, 1012, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1025, 1027, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1039, 1040, 1045, 1103, 1105, 1106, 1108, 1109, 1110, 1113, 1114, 1116, 1117, 1121, 1122, 1123, 1126, 1127, 1131, 1132, 1140 et 1151.
2.En considération de l’article 1, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 2)
NOUVELLE ANNEXE C
